ARTICLE 1ER – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble
des ventes conclues par Les Nouveaux Petits Mondes (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non
professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par
le Vendeur (« Les produits ») sur le site Internet Nouveaux Petits Mondes.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion
des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet Nouveaux
Petits Mondes.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de
commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet Nouveaux Petits
Mondes.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la
commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1- Nouveaux Petits Mondes.com est un site qui a notamment pour vocation d'offrir à la vente des
articles de décoration pour la Maison.
2.2 - Les offres de produits présentées par la société Les Nouveaux Petits Mondes sont valables
pour la durée de la mise en ligne et sous réserve du stock disponible.
Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera
considérée comme non fondée.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 – Avant de pouvoir passer une commande, le client devra créer un compte client et remplir le
formulaire avec ses données personnelles . Ces données resteront confidentielles.
3.2 - Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : après
avoir cliqué sur l'icône " Ajouter au panier " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande
(couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés
par un clic.
3.3 - Dans l'hypothèse où un produit s'avèrerait indisponible , la société Les Nouveaux Petits
Mondes s'engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client.
Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou
annuler la commande de cette référence de produit, à l'exclusion des autres produits et références
commandés.
Il sera alors remboursé par la société Les Nouveaux petits Mondes si le paiement a déjà été
effectué
ARTICLE 4- LIVRAISON
4.1 – le vendeur utilise le service Colissimo afin de faire parvenir les commandes à ses clients.
S’ils sont disponibles ,les produits sont acheminés entre 3 jours ouvrés et une semaine.
En dehors de la France, le cout du port sera modifié et décrit avant la validation de la commande
par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peut donner lieu à pénalité ou refus de
marchandise.
4.2 - Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et
de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement
possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
4.3 - Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quarante (48)
heures à compter de la livraison pour formuler, par courrier ou par courriel, toutes réserves ou
réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs y
afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les
produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne
pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
4.4- Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits
livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés
par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la
consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (article 9).
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 - Les prix qui figurent sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et hors participation
aux frais de traitement et d'expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour
les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être
répercutés sur le prix des articles sans que le client n’en soit préalablement informé.
5.2 - La société Les Nouveaux petits Mondes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la
commande sous réserve de disponibilité à cette date.
5.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
5.4 - Les produits demeurent la propriété de la société Les Nouveaux Petits Mondes jusqu'au
complet encaissement du prix.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Tout paiement a lieu par carte bancaire ; le paiement par chèque n’est pas autorisé sans
accord préalable du Vendeur que le Client devra contacter par téléphone.
6.2 – Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit :
Il valide son adresse ; le produit commandé et le prix total ; il fournit les références de sa carte
bancaire ; il valide sa commande en cliquant sur l’icône « valider » Cette validation engage
irrévocablement le client.
6.3 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Nouveaux petits Mondes.com utilise le service
de paiement sécurisé 3D Secure. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données
confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le
cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les
supports physiques du serveur Nouveaux Petits Mondes.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le
gestionnaire de télépaiement sécurisé 3D Secure. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au
réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6.4 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Nouveaux Petits Mondes.com, le certificat
électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de
la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français.
A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.5 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de
toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 7 – FACTURATION
La société Les Nouveaux Petits Mondes adressera au Client une facture de l'objet de sa commande
par courrier électronique. Celle ci sera aussi disponible dans le compte client avec l’historique de
ses commandes.
ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées avec pour
finalité d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service, de communiquer
éventuellement des informations relatives aux offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le
Client, et ainsi de mieux répondre à ses attentes. Le Client atteste en avoir pris connaissance.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d'un
droit d'accès et de rectification de ces données.
ARTICLE 9 – GARANTIES COMMERCIALES
9.1 -Les produits commercialisés bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaires de la
garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés
ou ne correspondant pas à la commande
Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à
l’utilisation.
9.2 - En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l'adresse indiquée à
l’article 10, après avoir préalablement obtenu du Vendeur son accord préalable quant au retour des
produits. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelle que raison que ce soit sans
un tel avis de retour émanant du Vendeur, ce dernier pourrait refuser d'accepter les produits
La réception des produits par la société Les Nouveaux Petits Mondes ne vaudra pas reconnaissance
de sa responsabilité.
9.3 - En cas d'existence du vice ou d’une erreur reconnu par la société Les Nouveaux Petits
Mondes, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le complet remboursement de celuici.
En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront à la charge de
la société Les Nouveaux petits Mondes.
En cas de remboursement du produit, le remboursement (incluant les frais d’envoi et de retour des
produits) s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque selon le moyen de
paiement utilisé par ce dernier lors de sa commande en ligne ; les remboursements des produits
jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais
9.4 - La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation,
d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client,
comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur
est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non
conformes ou affectés d'un vice.
9.5 - Nonobstant les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la société Les
Nouveaux petits Mondes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou
d'indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations,
incendie et tout fait étranger à la société Les Nouveaux Petits Mondes.
9.6 - En tout état de cause, la garantie de la société Les Nouveaux Petits Mondes ne peut être
supérieure au montant de la valeur des produits à l'origine de la mise en jeu de la responsabilité.
ARTICLE 10 – RETRACTATION ET RETOUR
10.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze
(14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du
Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de
remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en
parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation
du Client.
10.2 - Pour exercer son droit de rétractation , le client devra passer par le formulaire de contact .
Le numéro de commande apparaitra dans le formulaire.
10.3 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les
produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Les Nouveaux Petits Mondes, 2 Impasse Voltaire 64200 Biarritz
Le colis de retour doit être expédié uniquement par envoi de type express (Colissimo suivi, Fedex,
UPS, DHL, etc… ).
10.4 - L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai
de (14) jours à compter de la rétractation, sous réserve du bon retour des produits au Vendeur
dans les conditions prévues au présent article, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par
chèque bancaire adressé au Client.
10.5 - Les retours pour échanges concernant des articles non défectueux et conformes à la
commande en ligne doivent être effectués aux frais du Client qui supporte également la charge des
frais de réexpédition de l'article de remplacement commandé en échange ; ainsi, si le Client
souhaite procéder à un échange, et que l'article de remplacement est disponible, le Vendeur
l'adressera au Client après retour de l'article remplacé et règlement par ce dernier des frais de port
des produits envoyés en échange.
10.6 - En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et de demande de
remboursement par le Client, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont
remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Le contenu du site internet Nouveaux Petits Mondes.com est la propriété du Vendeur et est protégé
par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les
photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, figurant sur le site. Le
Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles et prototypes,
etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
ARTICLE 12 - LANGUE – DIFFERENDS
12.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies
et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où
elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en
cas de litige.
12.2 - TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN
APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU,
CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR
RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES
ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES
CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-
7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
12.3 - En application des dispositions des articles L 121-19 et L. 121-17 du Code de la
consommation, le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa
commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente
et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en
particulier :
- Les caractéristiques essentielles des produits
- Le prix des produits et les frais annexes (livraison par ex.)
- Les informations relatives à l identité du vendeur, a ses coordonnés postales, téléphoniques
et électroniques
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de
mise en oeuvre
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités
d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits,
aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
ARTICLE 13 - MENTIONS LEGALES
Le site Nouveaux Petits Mondes.com est édité par le vendeur :
LES NOUVEAUX PETITS MONDES
SARL au capital de 5000 €, inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 797401080
Siret 7974010800016-N°Intracom FR 1979740180
Tel : +33(0)6 33 33 25 07- Courriel :domi.marcel@yahoo.fr
Le Site Nouveaux Petits mondes.com est hébergé par HELIOS MULTIMEDIA